Sites de production à Shenzhen et à Hong Kong, Chine — origine documentée par commande.
Pour les agences fédérales américaines, les revendeurs GSA, les contractants principaux et les acheteurs publics et de l'enseignement : BIOTY TECHNOLOGY CO., LTD exploite deux sites de production, à Shenzhen (Chine continentale) et à Hong Kong, Chine. Les commandes destinées aux marchés TAA sont achevées sur notre site de Hong Kong, Chine, où ont lieu l'assemblage final, le chargement du micrologiciel, les tests fonctionnels et l'emballage, avec les documents d'origine et de conformité demandés par votre contracting officer. Les commandes achevées à Shenzhen sont d'origine Chine continentale et nous indiquons clairement lorsqu'un produit ne remplit pas les conditions. Selon FAR 25.003, la désignation revient au contracting officer, non au fournisseur.
Ce qu'exige le Trade Agreements Act
Le Trade Agreements Act de 1979 (19 U.S.C. § 2501 et suivants), appliqué aux marchés fédéraux par la FAR Partie 25, exige qu'un produit final soit entièrement obtenu ou substantiellement transformé aux États-Unis ou dans un pays désigné. Les pays désignés comprennent les parties à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics. Hong Kong, Chine est membre distinct de l'OMC et partie à cet Accord : un produit substantiellement transformé sur son territoire est donc un produit final d'un pays désigné.
La décision finale appartient au contracting officer, sur la base des preuves versées au dossier. Chaque affirmation de cette page est adossée à un document que nous délivrons sur votre numéro d'appel d'offres.
Faits d'origine et de conformité
| Site de fabrication | Shenzhen, Chine (Chine continentale) et Hong Kong, Chine |
|---|---|
| Transformation substantielle | Pour les commandes TAA : assemblage, chargement du micrologiciel, test fonctionnel et emballage sur le site de Hong Kong, Chine |
| Origine déclarée | Déclarée par commande et par modèle — Hong Kong, Chine ou Chine continentale |
| Position d'origine que nous déclarons | Nous documentons le lieu des opérations finales et fournissons les preuves d'origine ; la désignation incombe au contracting officer |
| Codes tarifaires | 8473.30 — parties et accessoires de machines de traitement de l'information ; 8523.51 — mémoires à l'état solide non volatiles |
| Marquage d'origine | Appliqué selon l'origine déclarée pour la commande, conformément au contrat |
| Délai du dossier | 2 – 3 jours ouvrés après confirmation de commande |
Les documents que nous fournissons
Un dossier unique, prêt à classer. Demandez-le : il est délivré sur papier à en-tête, avec mention de votre numéro d'appel d'offres ou de contrat.
Certificat d'origine
Délivré par une chambre de commerce habilitée à Hong Kong, Chine, avec désignation de la marchandise, de la quantité et de l'origine.
Attestation d'origine TAA
Attestation du pays d'origine et des opérations qui le déterminent, signée sur papier à en-tête et référencée à votre consultation. Il s'agit d'une déclaration du fournisseur : la qualification relève de votre contracting officer.
Déclaration du site de fabrication
Lieu de l'assemblage final, du chargement du firmware, du test fonctionnel et de l'emballage — les opérations qui déterminent l'origine.
Divulgation d'origine de la nomenclature
Origine du contrôleur, du NAND et du circuit imprimé ligne par ligne, sous NDA si votre programme l'exige.
Déclaration CE de conformité
DoC UE avec rapports d'essai CEM et sécurité EN 55032 / EN 55035.
Déclaration et rapport FCC
Déclaration Part 15 Subpart B pour le marché américain.
Déclarations RoHS et REACH
Déclaration à la directive 2011/65/UE telle que modifiée et déclaration SVHC REACH CE 1907/2006.
ISO 9001 et registres de lot
Certificat de système qualité et enregistrements d'essai par numéro de série ou par lot livré.
Documents commerciaux
Facture commerciale, liste de colisage, classement SH et attestation de marquage d'origine.
Avant de vous appuyer sur cette page
L'origine dépend du lieu de fabrication ou de transformation substantielle du produit final. BIOTY TECHNOLOGY CO., LTD exploite des sites de production à Shenzhen (Chine continentale) et à Hong Kong, Chine. Pour les commandes destinées aux marchés TAA, les opérations finales — assemblage des modules et des disques, chargement du micrologiciel, test fonctionnel et emballage — sont réalisées sur notre site de Hong Kong, Chine et la marchandise est déclarée d'origine Hong Kong, Chine. Les biens achevés à Shenzhen sont d'origine Chine continentale : ils ne sont pas des produits finaux d'un pays désigné, et nous le disons explicitement à l'acheteur plutôt que de les présenter comme conformes.
La transformation substantielle s'apprécie au cas par cas, selon le produit et le procédé concernés, et la décision finale appartient à votre agent contractant. Pour un achat de valeur élevée, ou si votre agent exige que l'origine soit documentée avant l'attribution, demandez-nous une analyse d'origine pour la référence exacte et, lorsque la valeur le justifie, une décision contraignante de l'U.S. Customs and Border Protection. Cette page relève de l'information commerciale du fournisseur et non d'un conseil juridique.
À qui nous livrons aux conditions TAA
- Contractants principaux fédéraux et revendeurs du programme GSA
- Achats des États, collectivités et établissements d'enseignement (SLED)
- Chaînes d'approvisionnement défense et aérospatiale ayant besoin de DDR et SSD disponibles
- Programmes de santé, laboratoires et industriels financés par l'État
Comment se déroule une commande TAA
Analyse de l'appel d'offres
Envoyez le numéro d'appel d'offres ou de contrat et la formulation d'attestation exigée. Nous confirmons capacité, faisabilité et position d'origine.
Documents en amont
Avant la commande, nous renvoyons la position d'origine et un dossier type : vous soumissionnez avec les preuves en main.
Production traçable
Nomenclature figée, traçabilité par lot, test fonctionnel complet et burn-in sur le lot livré.
Emballer, marquer, expédier
Marquage d'origine, emballage contractuel, facture et liste de colisage, expédition selon votre Incoterm.
Questions sur le TAA, avec réponses
Hong Kong, Chine est-il un pays désigné au sens du TAA ?
Oui. Hong Kong, Chine est membre distinct de l'OMC et partie à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics, ce qui le place sur la liste des pays désignés du TAA. Nous délivrons le certificat d'origine et la déclaration de site de fabrication pour documenter cette position dans votre dossier.
Où les produits sont-ils exactement fabriqués ?
Nous exploitons des sites de production à Shenzhen (Chine continentale) et à Hong Kong, Chine. Pour les commandes TAA, l'assemblage final, le chargement du micrologiciel, le test fonctionnel et l'emballage sont réalisés sur le site de Hong Kong, Chine. L'origine déclarée est confirmée par commande et figure dans l'offre et le dossier documentaire.
Pouvez-vous certifier sur un numéro d'appel d'offres précis ?
Oui. Envoyez le numéro d'appel d'offres ou de contrat et la formulation exacte souhaitée. Nous renvoyons une lettre signée sur en-tête sous 2 – 3 jours ouvrés.
Quelles certifications accompagnent la marchandise ?
Déclaration CE de conformité avec rapports CEM et sécurité, FCC Part 15 Subpart B, déclarations RoHS et REACH, ISO 9001. Le certificat d'origine et la certification TAA sont délivrés par commande. La portée varie selon le modèle — demandez les rapports correspondant à votre SKU.
Pouvez-vous livrer sous notre marque pour un marché public ?
Oui. Nous fabriquons modules et SSD sous votre étiquette et votre emballage à partir de 100 pièces, y compris l'emballage contractuel et le marquage d'origine exigé.
Quels sont les délais ?
Les échantillons avec vos visuels demandent 7 – 15 jours. La production est confirmée à la commande et le dossier d'origine et de certification est délivré 2 – 3 jours ouvrés après confirmation.
Signez-vous un NDA ?
Oui — nous pouvons travailler sous le vôtre ou fournir le nôtre avant tout échange de nomenclature ou de prix.
Besoin du dossier TAA pour une soumission en cours ?
Envoyez le numéro d'appel d'offres : nous revenons avec la position d'origine, la liste des documents et les prix.